Le scandale de la convention de voirie qu’ H2 Air veux faire signer par le conseil municipal de Buxières d’Aillac

 

Le 15 décembre 2014,  notre commune signait  une convention de voirie avec le promoteur H2 Air pour d’implantation de 4 éoliennes pour 21ans renouvelable après accord de la commune.

En 2017 a eu lieu l’enquête publique  sur ce projet.

En Juillet dernier le préfet a pris un arrêté autorisant  l’exploitation du parc.

Il y a quelque jours, H2 Air impose  de signer une nouvelle convention avec des clauses totalement abusives  qui nous engagent sur 80 ans au lieu des 21 ans !  L’enquête publique était donc totalement trompeuse.

Cette Convention a été soumise au Conseil Municipal du 25 Octobre 2019 et doit être réétudiée avant signature !

 Aidons la mairie de Buxières à renégocier cette convention de voirie.

(Pour la suite de notre texte….en petit la convention H2 Air, en gras nos réflexions)

Article 5) Durée de la convention

La présente convention est consentie et accepté pour une durée de quarante (40) années entières et consécutives……..la commune s’engage à renouveler les termes des présentes

Pourquoi 40>80 ans alors que le projet est pour 21ans ?  pour ne pas à avoir à démanteler les éoliennes ?

Dans le complément d’enquête publique,  H2 Air « … présente le chiffre d’affaires projeté sur les 20 ans de la vie du parc » (Annexe 2 Pages 11)

 « La commune s’engage à renouveler les termes de la présente ». Soit 80 ans ! Avons-nous le droit d’ “engager“ le conseil municipal qui sera là dans 40 ans et peut-on accepter que nos enfants et petits enfants héritent de cette situation dans 40 ans, sans possibilités d’en sortir?

 

Article 6) Redevance d’occupation

Une redevance forfaitaire annuelle  de dix milles euros (10 000€)

Pourquoi 10 000 € ? Pourquoi c’est H2Air qui fixe le Prix ? Pourquoi ne pas négocier ?

20 000 ? 40 000 ?                                                                                                            

H2 Air a prévu un chiffre d’affaires d’environ  40 millions sur 20 ans et un bénéfice net avoisinant 7 millions.(page 14 annexe2) Pourquoi seulement 200 000 € pour  cette convention ? H2 Air fait un forcing pour faire signer cette convention. Pourquoi ne pas négocier ?

Art 7) Résiliation anticipée. alinéa B

En cas d’inexécution ou inobservation par  H2 Air d’une quelconque de ses obligations, la commune pourra résilier par lettre recommandée……..H2 Air sera alors indemnisé du préjudice né de l’éviction, L’indemnité due à H2Air sera calculée en fonction des pertes de production et du coût des travaux … » !

Là c’est le pompon ! En cas de faute d’H2 Air c’est à la commune d’indemniser…et de se ruiner !!

Art 9) Substitution/Cession

…..H2 Air s’engage à informer la commune de toute substitution ou cession de la présente convention. La commune donne d’ores et déjà son accord à la substitution ou à la cession.

La commune donne….son accord pour substitution ou cession.

Pourquoi donner son accord avant de connaître le nouvel acquéreur. ?

Pourquoi H2Air ne reste-t-il pas solidaire juridiquement et financièrement en cas de défaillance du nouvel acquéreur ?

Et si à la fin de l’exploitation rentable H2 Air brade à une société non fiable pour ne pas se retrouver avec le démantèlement (environs 400 000€ par éolienne) et la remise en état du site ? et que la dite société dépose son bilan ? qui va payer ? la commune ??

Il faut ajouter à cette convention une clause avec date (une période dans la 21eme année) et engagement financier complet pour le démantèlement des éoliennes et la remise en état du site. Ce n’est pas à la commune et donc à ses habitants à prendre en charge les frais de démantèlement.

 La convention est complètement  déséquilibrée…H2 Air prend-il les élus du conseil municipal pour des gogos ??

Pour le “Collectif Buxières d’Aillac“  des habitants, contribuables et électeurs.

Les représentants :

Sylvie Sidrot,

Philippe Thimel,

 

Devis démantèlement sur le site de la préfecture de la vienne

http://www.vienne.gouv.fr/content/download/17179/109422/file/Devis%20d%C3%A9mant%C3%A8lement%20%C3%A9olienne%20en%20Thi%C3%A9rache.pdf

 

 

H2 Air revent-il ses parcs rapidement?

Réponse: avant même la construstruction des éoliennes. preuve ici